De manière générale, le propriétaire de mon logement n’a pas le droit d’y entrer sans mon autorisation. Dans certains cas, toutefois, il peut exiger un droit de visite du logement. Explications.
Locataire, mon propriétaire n’a pas le droit d’accéder à mon logement sans mon accord, et il ne peut pas exiger une visite de celui-ci. Cela est vrai même si le logement en question est ma résidence secondaire.
Dans certaines situations, toutefois, la loi autorise le propriétaire à visiter mon logement :
Droit d’accès au logement pour relocation
À partir du moment où je donne congé au propriétaire (c’est-à-dire à partir du moment où je lui annonce mon souhait de résilier le bail), celui-ci peut demander l’organisation de visites dans mon logement, afin de trouver un nouveau locataire. Il peut s’agir de visites organisées par le propriétaire ou par un représentant de celui-ci (par exemple un agent immobilier).
Pour mettre en place ces visites, le propriétaire doit se mettre d’accord avec moi sur les dates et horaires. Les visites ne peuvent pas avoir lieu durant des jours fériés et ne peuvent pas durer plus de deux heures durant les jours ouvrables (les jours de la semaine non fériés).
À noter : en tant que locataire, je peux donner congé à tout moment à mon propriétaire, sans motiver mon choix, à condition de respecter un préavis d’un mois (je dois prévenir mon propriétaire un mois avant mon départ). Dans certaines situations particulières (logement insalubre, dangereux…), je peux mettre fin au bail sans préavis.
Mon propriétaire peut visiter mon logement en prévision de travaux.
Mon propriétaire peut mettre fin à mon contrat de location, lorsque celui-ci arrive à son échéance annuelle, au motif qu’il souhaite vendre le logement. Il doit pour cela me prévenir trois mois avant la date d’échéance du contrat. À partir du moment où je suis informé de la fin du bail, le propriétaire peut organiser des visites dans le logement, afin de trouver un acquéreur.
Les règles d’accès du propriétaire au logement sont, dans ce cas, similaires à celles en cas de relocation (voir plus haut).
Droit d’accès pour travaux dans le logement
Enfin, le propriétaire peut organiser avec un architecte, un maçon ou encore un artisan des visites dans mon logement, dans le cas où il compte réaliser des travaux tels que :
- des réparations ou des travaux d’amélioration nécessaires dans le logement (afin de rendre celui-ci salubre et décent),
- des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement,
- des travaux dans les parties privatives ou communes qui impliquent de visiter mon logement.
Le propriétaire et moi devons nous mettre d’accord sur les dates et horaires des visites. Celles-ci ne peuvent pas se faire durant les jours fériés, et doivent durer moins de deux heures durant les jours ouvrés.
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