L’achat d’un logement est peut-être la transaction financière la plus importante que je serai amené à faire au cours de ma vie. Cet achat se déroule en plusieurs étapes, et ne devient définitif qu’au moment de la signature de l’acte authentique de vente devant notaire.
L’avant-contrat peut être signé seulement entre les deux parties ou devant un agent immobilier. Notre conseil : se rendre chez un notaire pour signer le document.
S’il s’agit d’un compromis de vente, le propriétaire s’engage à vendre et je m’engage à acheter. Le compromis de vente lance la vente, qui doit intervenir dans les 3 mois environ.
S’il s’agit d’une promesse de vente, le propriétaire est tenu de me vendre le logement, mais je ne m’engage pas à l’acheter. Je verse 5 à 10% du prix de vente pour poser une option sur le bien. Si je me rétracte, le vendeur peut me demander des dommages et intérêts (en général 2 fois les 10 % d’indemnisation).
Attention : si je fais une offre d’achat écrite, elle a valeur d’avant-contrat !
Ensuite, l’acte de vente
L’acte de vente est obligatoirement établi par un notaire. Je choisis mon notaire librement, je n’ai pas à tenir compte de mon domicile, du domicile du vendeur ni de la situation géographique du bien. Un seul notaire est suffisant, mais chaque partie peut préférer avoir recours à son propre notaire.
Les frais de notaire sont à ma charge. Même si deux notaires sont sur le dossier, le montant des honoraires est le même : les notaires se partageront ce montant (les honoraires sont en effet réglementés et représentent environ 1% du prix de vente). Dans ce que l’on appelle « frais de notaire », on trouve aussi les « droits de mutation », qui sont perçus par l’Etat et représentent environ 5% du prix de vente.
Le jour de la signature de l’acte de vente, le vendeur remet au notaire certains diagnostics immobiliers, établis à ses frais. Ces diagnostics (performance énergétique, plomb, amiante, termites, métrage loi Carrez, garantie contre les vices cachés…) me permettent d’acquérir le logement sans réserves sur son état. Si les diagnostics ne me sont pas donnés par le vendeur, je peux demander la suspension de la vente, ou même demander son annulation.
Et enfin, la signature !
Au moment de la signature de l’acte, je remets au notaire un chèque correspondant au solde du prix de vente et aux frais de notaire. Le vendeur me remet les clés : je suis désormais propriétaire du logement ! Je reçois une attestation de propriété. Quelques mois plus tard, je recevrai une copie authentique de l’acte de vente.